Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour un immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot 14), annulation de la décision 1988-207 : décision 1988-235 (page 69).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour un immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot 14), annulation de la décision 1988-207 : décision 1988-235 (page 69).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

22 juin 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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