Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

10 février 1839

Mots clés matières

voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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