1, 3 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2015). 4 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1991-2016) ; procédure de péril imminent : correspondance, saisine du tribunal administratif, rapports, arrêté de péril imminent 10/049 du 10 février 2010, arrêté de levée de péril imminent 11/32 du 28 février 2011 (2010-2011). - Archives et patrimoine de Pantin

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716W

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716W

Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

1, 3 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2015). 4 rue Lapérouse, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1991-2016) ; procédure de péril imminent : correspondance, saisine du tribunal administratif, rapports, arrêté de péril imminent 10/049 du 10 février 2010, arrêté de levée de péril imminent 11/32 du 28 février 2011 (2010-2011).

Cote/Cotes extrêmes

716W/26

Date

1991-2016

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