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154W

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Cote/Cotes extrêmes

154W/1-57

Date

1980-1993

Mots clés producteurs

Bureau municipal d'hygiène

Périls : états de dégradation d'immeubles, notifications du service d'hygiène aux locataires et propriétaires avec arrêtés d'interdiction d'habiter, copies d'accusés de réception, ordonnances de déclaration de périls, décisions des copropriétaires, rappports contradictoires, visites de la mairie, correspondance, arrêtés de périls (29, rue des Sept-Arpents). Dossiers d'hygiène, enquêtes du service communal d'hygiène et de santé sur l'état sanitaire des logements : situation de l'appartement, adresse, aspect de la façade et de l'intérieur, correspondance, plaintes, rapports avec la préfecture, sommations du service, état des dégradations (La Paix).

Cote/Cotes extrêmes

154W/38

Date

1980-1990

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990