Registre des délibérations. - Désignation des membres de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales en 1979-1980 (page 13).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Désignation des membres de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales en 1979-1980 (page 13).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

19 juillet 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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