Registre des délibérations. - Contrat d'assurance bris de machine pour un tracteur Socassur police n° 338 029 : décision 1982-11 (page 29).

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90W9_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

1981-1982

Registre des délibérations. - Contrat d'assurance bris de machine pour un tracteur Socassur police n° 338 029 : décision 1982-11 (page 29).

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

23 février 1982

Mots clés typologiques

décision du maire

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