Registre des délibérations. - Location de boxes sis rue Pierre-Brossolette, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-169 (folio 89).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Location de boxes sis rue Pierre-Brossolette, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-169 (folio 89).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

9 décembre 1996

Mots clés typologiques

décision du maire

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