Registre des délibérations. - Avis sur l'enquête parcellaire des terrains situés place de l’Église, rue de Paris, rue Rouget-de-l'Isle, rue de Montreuil, rue Victor-Hugo, impasse Pottier, rue Formagne et rue du Canal (page 270).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Avis sur l'enquête parcellaire des terrains situés place de l’Église, rue de Paris, rue Rouget-de-l'Isle, rue de Montreuil, rue Victor-Hugo, impasse Pottier, rue Formagne et rue du Canal (page 270).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

16 janvier 1956

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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