Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-137 (folio 78).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-137 (folio 78).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

20 octobre 1992

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue), Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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