Registre des délibérations. - Demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire (page 163).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

1910-1912

Registre des délibérations. - Demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire (page 163).

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

7 décembre 1910

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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