Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, approbation de l'état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1993-168 (folio 58).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, approbation de l'état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1993-168 (folio 58).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

22 octobre 1993

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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