Registre des délibérations. - Programme globalisé d'emprunts 1985, emprunt à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) de 3500000 francs (page 84).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Programme globalisé d'emprunts 1985, emprunt à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) de 3500000 francs (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

28 février 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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