Registre des délibérations. - Cession de terrain au chemin vicinal de grande communication n° 13 par le sieur Bruneau (page 229V).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Cession de terrain au chemin vicinal de grande communication n° 13 par le sieur Bruneau (page 229V).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

7 février 1874

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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