Registre des délibérations. - Rétrocession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la propriété 2-6 rue des Grilles et 29 rue du Pré-Saint-Gervais (page 86).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Rétrocession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la propriété 2-6 rue des Grilles et 29 rue du Pré-Saint-Gervais (page 86).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

8 octobre 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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