Espace Cinéma Pantin sis 80 avenue Jean-Jaurès, contentieux avec la SARL Météore relatif à l'annulation d'un arrêté interdisant les concerts de musique amplifiée et à la contestation d'un arrêté limitant les horaires d'ouverture en l'absence de travaux d'insonorisation, déroulement de la procédure et pièces annexes : requêtes, mémoires, ordonnances, délibération, décision, arrêtés, avis de signification d'huissier, notes, compte rendu de réunion, pétition, acte de vente, règlement de copropriété, programmes du cinéma, correspondance.