Contrôles de l'URSSAF : correspondance, feuilles de compte, notes, états de paiement des redressements, rapports.

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Cote/Cotes extrêmes

528W/1-36

Date

1971-2006

Contrôles de l'URSSAF : correspondance, feuilles de compte, notes, états de paiement des redressements, rapports.

Cote/Cotes extrêmes

528W/17

Date

1987-2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001

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