Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction d'un ensemble immobilier (parkings, bureaux, hôtel) au 141-159, avenue Jean-Lolive. - Échanges avec la société financière Rive Gauche : correspondance, étude des sols, plans, extraits cadastraux, procès-verbaux de délimitation, acte de vente, documentation, permis de construire (2000-2001). Expropriation de l'entreprise Framico et du Bazar de Pantin au 157-159, avenue Jean-Lolive : correspondance, enquête parcellaire, ordonnance d'expropriation, arrêté de cessibilité, documentation, estimation de préjudice (1990-1991). - Archives et patrimoine de Pantin

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction d'un ensemble immobilier (parkings, bureaux, hôtel) au 141-159, avenue Jean-Lolive. - Échanges avec la société financière Rive Gauche : correspondance, étude des sols, plans, extraits cadastraux, procès-verbaux de délimitation, acte de vente, documentation, permis de construire (2000-2001). Expropriation de l'entreprise Framico et du Bazar de Pantin au 157-159, avenue Jean-Lolive : correspondance, enquête parcellaire, ordonnance d'expropriation, arrêté de cessibilité, documentation, estimation de préjudice (1990-1991).

Cote/Cotes extrêmes

474W/184

Date

1990-2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001

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