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474W

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Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation des voiries et réseaux divers (VRD) du Mail. - Dossier de marché : contrat de marché de travaux, acte d'engagement (AE), attestation, cadre de bordereau quantitatif estimatif, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, calendrier des travaux, reconnaissance des sols, plans (1997). Ordres de service (1997-1999). Sous-traitants (sociétés Viapark, REP, Forclum et Eva) : correspondance, attestations, certificats, extraits K-bis, AE, références (1997-1999). Coordination Sécurité et protection de la santé par la société Syncor : correspondance, comptes rendus des visites, AE, cahier des clauses particulières, attestations, plan général de coordination (1996-1999).

Cote/Cotes extrêmes

474W/58

Date

1996-1999

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1999