10 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : arrêtés de péril immient 06/192 du 10 juillet 2006 et 09/385 du 7 septembre 2009, arrêté de levée de péril imminent 06/286 du 9 novembre 2006, rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 14, 15, 18, 24 rue Lesault. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

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709W

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709W

Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

10 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : arrêtés de péril immient 06/192 du 10 juillet 2006 et 09/385 du 7 septembre 2009, arrêté de levée de péril imminent 06/286 du 9 novembre 2006, rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 14, 15, 18, 24 rue Lesault. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

709W/33

Date

2002-2010

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