22 rue Franklin et 36 rue des Sept-Arpents, désamiantage et déconstruction d'un hangar en fond de parcelle : procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent, rapports d'expertise, récépissés de déclarations de travaux, ordonnance, actes notariés, relevés de propriété, correspondance.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

840W

Déplier tous les niveaux

840W

Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

22 rue Franklin et 36 rue des Sept-Arpents, désamiantage et déconstruction d'un hangar en fond de parcelle : procès-verbaux de constat, arrêté de péril imminent, rapports d'expertise, récépissés de déclarations de travaux, ordonnance, actes notariés, relevés de propriété, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

840W/21

Date

1971-2016

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.