Registre des délibérations. - Location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis d'un logement sis 5 allée Copernic occupé par monsieur Maguet : décision 1991-99 (page 59).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis d'un logement sis 5 allée Copernic occupé par monsieur Maguet : décision 1991-99 (page 59).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

23 mai 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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