Registre des délibérations. - Location de fontaines réfrigérantes, avenant au contrat Chateaud'eau de location de fontaines supplémentaires : décision 1996-42 (folio 31 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Location de fontaines réfrigérantes, avenant au contrat Chateaud'eau de location de fontaines supplémentaires : décision 1996-42 (folio 31 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

26 mars 1996

Mots clés typologiques

décision du maire

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