Registre des délibérations. - Affaire Zivanovic de résiliation de bail au 42 rue Magenta, note de frais et honoraires de maître Donsimoni huissier de justice : décision 1989-337 (page 15).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Affaire Zivanovic de résiliation de bail au 42 rue Magenta, note de frais et honoraires de maître Donsimoni huissier de justice : décision 1989-337 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

27 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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