Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier (lots n° 1 et 14), décision de passer outre l'avis des services fiscaux pour l'acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (page 58 bis).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier (lots n° 1 et 14), décision de passer outre l'avis des services fiscaux pour l'acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (page 58 bis).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

16 mars 2000

Mots clés lieux

Berthier (rue), Magenta (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, habitat insalubre

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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