Loi d'amnistie. - Sanctions disciplinaires à l'égard d'employés municipaux retirées des dossiers administratifs : dossiers L à Z.

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311W

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Cote/Cotes extrêmes

311W/1-42

Date

1933-1998

Loi d'amnistie. - Sanctions disciplinaires à l'égard d'employés municipaux retirées des dossiers administratifs : dossiers L à Z.

Cote/Cotes extrêmes

311W/31

Date

1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988

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