90W15_Deliberations

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Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-26 (page 14).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

25 février 1986

Mots clés typologiques