Registre des délibérations. - Régie n° 32 d'avances du service culturel pour le règlement des cotisations Urssaf en cas d'emploi d'intermittents du spectacle, création : décision 1998-45 (folio 41 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Régie n° 32 d'avances du service culturel pour le règlement des cotisations Urssaf en cas d'emploi d'intermittents du spectacle, création : décision 1998-45 (folio 41 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

3 juin 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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