Registre des délibérations. - Honoraires dus à monsieur Le Troquer, avocat de la commune (page 110).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Honoraires dus à monsieur Le Troquer, avocat de la commune (page 110).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

13 octobre 1940

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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