Registre des délibérations. - Frais d'honoraires de maître Lemainissier dans l'affaire contre Malbois-Aucouturier : décision 1979-101 (page 64).

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90W6_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Frais d'honoraires de maître Lemainissier dans l'affaire contre Malbois-Aucouturier : décision 1979-101 (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

27 novembre 1979

Mots clés typologiques

décision du maire

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