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  1. Résultat n°1

    18, rue du Pré-Saint-Gervais, insalubrité et péril : constats (logements au rez-de-chaussée sur rue), arrêté (ensemble de l'immeuble).

    Date

    1984-2012

    Cote

    631W/57

    • Contexte : 631W
    • 18, rue du Pré-Saint-Gervais, insalubrité et péril…
  2. Résultat n°2

    36, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant le conseil départemental d'hygiène pour obtention d'un arrêté d'insalubrité : constat, expertise, arrêté (immeuble démoli).

    Date

    2000-2011

    Cote

    631W/18

    • Contexte : 631W
    • 36, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant…
  3. Résultat n°3

    49, rue du Pré-Saint-Gervais, péril sur le mur et le pignon : constat, expertise, arrêté.

    Date

    2009-2011

    Cote

    631W/59

    • Contexte : 631W
    • 49, rue du Pré-Saint-Gervais, péril sur le mur et…
  4. Résultat n°4

    Lutte contre le saturnisme, prélèvements d'écailles : diagnostics, correspondance.

    Date

    1994-1999

    Cote

    631W/40

    • Contexte : 631W
    • Lutte contre le saturnisme, prélèvements d'écailles…
  5. Résultat n°5

    Antenne des Quatre-Chemins, courrier départ : chrono.

    Date

    1992-1997

    Cote

    631W/29

    • Contexte : 631W
    • Antenne des Quatre-Chemins, courrier départ : chrono.
  6. Résultat n°6

    Immeuble sis 38, rue Cartier-Bresson. - Bâtiments B et C, procédures de périls : rapports d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril imminent n° 01-140 du 15 mai 2001, arrêté de levée de péril imminent n° 04-56 du 6 avril 2004, arrêté de péril non imminent n° 04-65 du 8 avril 2004 ; dossier Société d'économie mixte du Pact Arim (SEMPACT) 2006 : étude technique, dossier de subvention.

    Date

    2001-2006

    Cote

    670W/10

    • Contexte : 670W
    • Immeuble sis 38, rue Cartier-Bresson. - Bâtiments…
  7. Résultat n°7

    36, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant le conseil départemental d'hygiène pour obtention d'un arrêté d'insalubrité : constat, expertise, arrêté (immeuble démoli).

    Date

    1985-1997

    Cote

    631W/14

    • Contexte : 631W
    • 36, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant…
  8. Résultat n°8

    Les grands Moulins de Pantin, 15, rue Vaucanson et 10, rue Montgolfier, insalubrité : constats.

    Date

    1995-2008

    Cote

    631W/63

    • Contexte : 631W
    • Les grands Moulins de Pantin, 15, rue Vaucanson et…
  9. Résultat n°9

    20, rue Étienne-Marcel, péril sur les balcons : constat, expertise, arrêté.

    Date

    2006-2010

    Cote

    631W/48

    • Contexte : 631W
    • 20, rue Étienne-Marcel, péril sur les balcons : constat,…
  10. Résultat n°10

    Hôtel La Baraka au 2, rue Lesault, insalubrité et péril : constats, arrêté.

    Date

    2001-2012

    Cote

    631W/53

    • Contexte : 631W
    • Hôtel La Baraka au 2, rue Lesault, insalubrité et…
  11. Résultat n°11

    36, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant le conseil départemental d'hygiène pour obtention d'un arrêté d'insalubrité : constat, expertise, arrêté (immeuble démoli).

    Date

    1997-2002

    Cote

    631W/15

    • Contexte : 631W
    • 36, rue des Sept-Arpents, procédure de péril devant…
  12. Résultat n°12

    Hôtel La Baraka au 2, rue Lesault, insalubrité et péril : constats, arrêté.

    Date

    1996-2006

    Cote

    631W/52

    • Contexte : 631W
    • Hôtel La Baraka au 2, rue Lesault, insalubrité et…
  13. Résultat n°13

    Immeubles sis 2, 4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite, 11, rue Magenta / 3, rue Berthier et 5, 7, 9, 11 et 13 rue Berthier. - Contentieux contre l'arrêté n° 01-1609 du 20 avril 2001 fixant un périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dit « îlot Magenta » : correspondance, rapport d'expertise.

    Date

    2001-2009

    Cote

    670W/19

    • Contexte : 670W
    • Immeubles sis 2, 4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite,…
  14. Résultat n°14

    Immeuble sis 29, rue Pasteur. - Procédure de péril imminent : rapport d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril imminent n° 04-76 du 28 avril 2004.

    Date

    2004

    Cote

    670W/3

    • Contexte : 670W
    • Immeuble sis 29, rue Pasteur. - Procédure de péril…
  15. Résultat n°15

    Immeuble sis 7, rue Berthier. - Alimentation en eau : arrêté préfectoral pour rétablir l'alimentation en eau de l'immeuble, correspondance avec la Compagnie générale des eaux. Procédure de péril imminent : rapports d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté du 9 avril 1992, arrêtés du 2 décembre 1993. Relogement des familles. Procédure de péril non imminent en 1995 : rapports d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté de péril non imminent du 13 février 1995.

    Date

    1992-1995

    Cote

    670W/14

    • Contexte : 670W
    • Immeuble sis 7, rue Berthier. - Alimentation en eau :…
  16. Résultat n°16

    Immeuble sis 67, avenue Édouard-Vaillant. - Procédure d'insalubrité : rapport d'enquête adressé en préfecture [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêté d'insalubrité n° AR 04-042 HI A1-GR du 28 février 2005, notifications de l'arrêté aux copropriétaires, ordonnance d'expropriation n° 490-2008 du 11 février 2009. Demande de levée d'insalubrité : rapport, correspondance, arrêté de levée d'insalubrité n° 14-0154 HI ABR MR du 2 avril 2014.

    Date

    2004-2014

    Cote

    670W/12

    • Contexte : 670W
    • Immeuble sis 67, avenue Édouard-Vaillant. - Procédure…
  17. Résultat n°17

    Immeuble sis 11, rue Magenta / 3, rue Berthier : estimation immobilière des services fiscaux, procédure de référé pour valider l'arrêté d'évacuation n° 98-009 du 13 février 1998, recours contre l'arrêté d'évacuation n° 98-009 du 13 février 1998, correspondance.

    Date

    1998-1999

    Cote

    670W/16

    • Contexte : 670W
    • Immeuble sis 11, rue Magenta / 3, rue Berthier : estimation…
  18. Résultat n°18

    Immeuble sis 67, avenue Édouard-Vaillant. - Procédures sur l'immeuble : rapport d'enquête [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements], correspondance, arrêtés de péril non imminent n° 97-002 du 23 janvier 1997, arrêté de péril imminent n° 97-008 du 10 mars 1997, arrêté de péril imminent n° 02-151 du 11 juillet 2002, courriers d'information aux copropriétaires concernant l'envoi du rapport en préfecture.

    Date

    1991-2004

    Cote

    670W/11

    • Contexte : 670W
    • Immeuble sis 67, avenue Édouard-Vaillant. - Procédures…
  19. Résultat n°19

    28/30, rue Victor-Hugo et 39/41, rue Étienne-Marcel, travaux plomb dans les parties communes : mise en demeure.

    Date

    2003-2009

    Cote

    631W/50

    • Contexte : 631W
    • 28/30, rue Victor-Hugo et 39/41, rue Étienne-Marcel,…
  20. Résultat n°20

    36, rue des Sept-Arpents, recherche de plomb : diagnostics, correspondance (immeuble démoli).

    Date

    1996-2006

    Cote

    631W/39

    • Contexte : 631W
    • 36, rue des Sept-Arpents, recherche de plomb : diagnostics,…