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  1. Résultat n°1

    Élections pour le renouvellement partiel du tribunal et de la chambre de commerce, deuxième tour : affiche.

    Date

    10 décembre 1912

    Cote

    1Fi/385

    • Contexte : Affiches
    • Élections pour le renouvellement partiel du tribunal...
  2. Résultat n°2

    Élections au conseil de prud'hommes, publication de la liste électorale : affiche.

    Date

    22 août 1954

    Cote

    1Fi/2055

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication de...
  3. Résultat n°3

    Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

    Date

    14 septembre 1957

    Cote

    1Fi/718

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, nombre de juges...
  4. Résultat n°4

    Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

    Date

    25 septembre 1913

    Cote

    1Fi/388

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication des...
  5. Résultat n°5

    Chambre des métiers, révision de la liste électorale : affiche.

    Date

    10 mars 1957

    Cote

    1Fi/2261

    • Contexte : Affiches
    • Chambre des métiers, révision de la liste électorale...
  6. Résultat n°6

    Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    20 mai 1958

    Cote

    1Fi/728

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, convocation des...
  7. Résultat n°7

    Élections au conseil de prud´hommes, lieux de vote : affiche.

    Date

    1er décembre 1957

    Cote

    1Fi/2044

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, lieux de vote...
  8. Résultat n°8

    Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    10 juillet 1876

    Cote

    1Fi/2060

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes...
  9. Résultat n°9

    Élections au tribunal de commerce : affiche.

    Date

    13 mai 1957

    Cote

    1Fi/719

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce : affiche.
  10. Résultat n°10

    Chambre des métiers, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    15 décembre 1953

    Cote

    1Fi/612

    • Contexte : Affiches
    • Chambre des métiers, révision des listes électorales...
  11. Résultat n°11

    Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

    Date

    6 octobre 1893

    Cote

    1Fi/2049

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication des...
  12. Résultat n°12

    Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    1963

    Cote

    1Fi/2272

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, convocation des...
  13. Résultat n°13

    Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

    Date

    23 juin 1954

    Cote

    1Fi/723

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal et à la chambre de commerce,...
  14. Résultat n°14

    Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

    Date

    22 décembre 1873

    Cote

    1Fi/2034

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal de commerce, nombre de juges...
  15. Résultat n°15

    Élections au conseil de prud'hommes, publication des listes électorales : affiche.

    Date

    22 août 1958

    Cote

    1Fi/2067

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud'hommes, publication des...
  16. Résultat n°16

    Révision de la liste électorale des tribunaux paritaires des baux ruraux : affiche.

    Date

    30 août 1958

    Cote

    1Fi/2068

    • Contexte : Affiches
    • Révision de la liste électorale des tribunaux paritaires...
  17. Résultat n°17

    Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

    Date

    10 octobre 1959

    Cote

    1Fi/731

    • Contexte : Affiches
    • Élections au tribunal et à la chambre de commerce,...
  18. Résultat n°18

    Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    21 mars 1952

    Cote

    1Fi/2050

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes...
  19. Résultat n°19

    Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes électorales : affiche.

    Date

    23 mars 1950

    Cote

    1Fi/2057

    • Contexte : Affiches
    • Élections au conseil de prud´hommes, révision des listes...
  20. Résultat n°20

    Élections à la chambre des métiers, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    5 novembre 1956

    Cote

    1Fi/2269

    • Contexte : Affiches
    • Élections à la chambre des métiers, convocation des...