Registre des délibérations. - Aménagement des locaux d'activités du pôle artisanal, demande de subvention auprès du Fonds d'intervention et de sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (folio 67 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Aménagement des locaux d'activités du pôle artisanal, demande de subvention auprès du Fonds d'intervention et de sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (folio 67 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

9 juillet 1998

Mots clés matières

artisanat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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