Délibérations du conseil municipal (1800-1998)

Ce formulaire permet d’interroger les objets des actes réunis dans les registres dits de délibérations du conseil municipal. Ces registres mêlent en fait plusieurs types d’actes :

  • les délibérations du conseil municipal depuis 1800 ;
  • les arrêtés du maire, pour la période 1836-1850 uniquement ;
  • les décisions du maire depuis 1972.

Le recensement des objets des actes est encore en cours ; à ce jour, il est réalisé jusqu’en 1998. Des registres de délibérations du conseil municipal plus récents sont toutefois conservés aux Archives municipales et consultables en salle de lecture.

Ce qui est numérisé / ce qui ne l’est pas

Aucun registre de délibérations n’est numérisé. Une fois votre recherche réalisée, vous devez prendre rendez-vous pour consulter les registres originaux en salle de lecture.

Astuces de recherche

Ce formulaire permet plusieurs types de recherches :

  • par objet de l’acte, en renseignant un ou plusieurs mots dans le premier champ ;
  • par année ou, si vous ne connaissez pas la date précise de l’acte, par période ;
  • par type d’acte (délibération, décision ou arrêté) ;
  • par cote du registre.

Certains registres ont fait l’objet d’une indexation par thème et par lieu. Des mots-clés sont proposés dans les listes déroulantes des champs Thématique et Lieu. Attention : seuls les registres avant 1856 et après 1991 sont indexés. Tant que l’indexation ne sera pas complète, une partie non négligeable des actes sera absente des résultats si vous utilisez ces deux champs.

À noter : si vous ne remplissez aucun champ du formulaire et cliquez sur le bouton Rechercher, l’ensemble des objets s’affichera.

Vous ne trouvez pas ?

Les délibérations postérieures au 1er juillet 2022 sont en ligne sur le site de la Ville de Pantin à la rubrique Actes administratifs et arrêtés.