Rechercher un bâtiment, un lieu
Vous avez besoin d’informations sur un bien immobilier pour une démarche administrative ? Vous menez une recherche sur l’histoire d’un immeuble ou d’une maison ? Vous vous intéressez à une rue ou un quartier ? Les Archives municipales conservent des sources variées sur les bâtiments et les lieux de Pantin.
Les autorisations d’urbanisme, documents de référence sur le bâti
Les permis de construire et de démolir, déclarations de travaux ou déclarations préalables permettent de recueillir des informations sur la construction d’un bâtiment, public ou privé, et son évolution : extensions, transformations...
Ces documents officiels, qui autorisent la construction, la modification ou la destruction de tout bâtiment, ont été progressivement rendus obligatoires, conséquence de la préoccupation croissante des pouvoirs publics pour le contrôle des constructions urbaines.
Depuis 1852 et l'instauration de la permission de bâtir à Paris, la réglementation évolue pour aboutir à la généralisation du permis de construire en 1943, décision confirmée à la Libération par une ordonnance de 1945 qui le rend obligatoire dans les communes de plus de 2 000 habitants.
Le permis de démolir a quant à lui été instauré en 1976 et la déclaration de travaux en 1986, avant d’être rebaptisée déclaration préalable en 2007.
Si le bâtiment sur lequel vous enquêtez est ancien, le fait de ne pas trouver de dossier de permis de construire ne signifie donc pas systématiquement que la construction ait été réalisée dans l'illégalité.
La riche collection pantinoise de dossiers d'autorisations d'urbanisme débute en 1886. Constitués principalement de plans dits pièces graphiques, les dossiers s'étoffent progressivement et contiennent aussi, pour les plus récents, l'ensemble des pièces écrites produites et reçues depuis le dépôt de la demande jusqu'à la délivrance de la conformité – et parfois des photographies des bâtiments avant travaux ou démolition.
Comme les permis de construire, les déclarations de travaux, déclarations préalables et permis de démolir ont été intégralement conservés à Pantin.
Tous les dossiers sont consultables librement en salle de lecture.
Les plans les plus anciens sont progressivement numérisés et mis en ligne.
Les autres sources sur l’architecture des bâtiments
Si vous ne trouvez aucun dossier d’autorisation d’urbanisme pour votre immeuble, maison ou autre bâtiment, vous pouvez chercher sa trace dans les registres d’enregistrement des permissions de voirie. Ceux-ci listent toutes les autorisations accordées pour des travaux sur des ouvrages implantés dans le sous-sol pour la période 1885-1970.
Travaux de construction, surélévation, ravalement, ouverture de baies, édification de balcon, clôture... sont ainsi référencés dans ces registres, qui mentionnent, outre l’adresse du bâtiment, la date de l’obtention de la permission, le nom du pétitionnaire ainsi que la nature des travaux.
Ces registres sont librement communicables.
Autre piste lorsque vous vous intéressez à l’architecture et à l’aspect d’une construction : les cartes postales et les photographies.
Parmi le millier de cartes postales qui illustrent tous les aspects de la vie à Pantin, nombreuses sont celles qui permettent de visualiser le bâti pantinois à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. N’hésitez pas à rechercher votre rue dans cette collection visible sur le portail.
Beaucoup de photographies donnent également à voir les bâtiments de Pantin. Rendez-vous en salle de lecture pour une promenade parmi nos fonds argentiques et numériques.
Le cadastre, utile pour retracer l’historique de la propriété
Source majeure pour localiser un bien immobilier et en identifier le ou les propriétaires, le cadastre est un document fiscal qui dresse l’inventaire des propriétés bâties et non bâties sur le territoire communal.
Le cadastre parcellaire dit « napoléonien » a été créé par la loi du 15 septembre 1807 afin de lever l’impôt foncier. Mais, faute de mise à jour régulière, les plans ne reflètent pas durablement la réalité. La loi du 16 avril 1930 prescrit, pour remédier à ce problème, une révision complète du cadastre et une mise à jour permanente : on parle alors de cadastre rénové.
Le cadastre est matérialisé, à Pantin comme ailleurs, par des plans et des registres.
Le tableau d’assemblage est un plan de l’ensemble du territoire de la commune, divisé en sections.
Chaque section fait l’objet d’un plan plus précis, appelé feuille parcellaire, sur lequel figurent les parcelles, chacune identifiée par un numéro. Tout remembrement – division ou fusion d’une parcelle – entraîne une renumérotation.
N’étant pas mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du bâti, les plans cadastraux constituent une représentation à un instant donné du territoire pantinois.
Les plans cadastraux de Pantin sont consultables en ligne, pour les années 1811, 1840, 1855 (tableau d’assemblage uniquement, feuilles parcellaires consultables sur l’Atlas de l’architecture et du patrimoine de la Seine-Saint-Denis), 1943 (nombreuses lacunes), 1955 et 1959 (pas de feuilles parcellaires numérisées pour les sections AF, B à D et O).
Connaître le numéro d’une parcelle permet de se référer aux registres correspondants, appelés états de section et matrices des propriétés bâties et non bâties. Dans ces registres, on peut retrouver qui a fait construire un bâtiment et quand, à qui appartenait le terrain, quels sont les propriétaires qui se sont succédés et en quelles années ont eu lieu les mutations.
En raison des informations relatives à la vie privée des personnes qu’ils contiennent, les registres du cadastre sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Qui habitait là ?
Les recensements de population constituent la source principale permettant d’établir qui étaient les habitants d’une maison ou d’un immeuble à une date donnée. En effet, les listes nominatives contiennent, par famille ou ménage, la liste des individus, de tout âge et de tout sexe, habitant ou domiciliés habituellement dans la commune, y compris les étrangers.
On trouve aux Archives municipales les listes nominatives des recensements réalisés entre 1876 et 1954, à l'exception de celles des années 1916 et 1941 (recensements annulés en temps de guerre) ainsi que 1926.
Tous les registres sont librement communicables.
Seules les années 1876, 1881, 1886, 1896 et 1906 sont numérisées et accessibles en ligne.
Les listes électorales permettent de suivre les trajectoires résidentielles des habitants entre les dates de recensement, mais elles ne concernent qu’une fraction limitée de la population, celle qui est admise à voter. Rappelons ainsi que le suffrage universel masculin est proclamé en 1848 et que les femmes n'obtiennent le droit de vote qu'en 1944.
Les Archives de Pantin conservent les listes électorales générales depuis 1846. On y trouve les nom et prénom des électeurs, leur date de naissance, leur adresse et leur profession (cette dernière information n'apparaît plus dès 1967), et à partir de 1859 leur lieu de naissance.
Les listes électorales sont communicables après un délai de 50 ans.
Les registres d’état civil, accessibles en ligne jusqu'en 1922, sont utiles pour compléter les informations sur les habitants repérés grâce aux recensements de population et aux listes électorales.
Une dernière source est très utile pour faire l'histoire des habitants : le recensement général des locaux à usage d'habitation ou professionnel de 1945 ainsi que les documents permettant le contrôle de l'occupation suffisante de ces derniers jusqu'à la fin des années 1960.
Dans l'immédiat après-guerre, la banlieue parisienne est confrontée à une crise aiguë du logement. Immeubles détruits, logements inhabitables, absence de travaux de construction et d'entretien pendant toute la durée du conflit... Le nombre de sans-logis et de mal-logés explose. Des mesures exceptionnelles sont instaurées afin de permettre des réquisitions de logements. À cet effet, le bureau municipal du Logement est chargé de dresser un fichier général des locaux, afin de déterminer ceux qui sont vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés.
Ainsi, en 1945, tous les immeubles et maisons font l'objet d'une déclaration par leurs propriétaires. On y retrouve le nom de l'ensemble des habitants et l'emplacement de leurs logements dans le bâtiment. Chaque local est décrit précisément : nombre de pièces principales, listes des autres pièces (cuisine, salle d'eau, WC...) et dépendances, montants du loyer et des charges, état d'entretien, niveau de confort (eau, gaz, électricité, chauffage central, eau chaude, vide-ordures, téléphone, ascenseur). L'état civil et la profession du détenteur du local sont mentionnés, ainsi que la composition exacte du foyer. Un formulaire spécifique existe pour les hôtels et pensions de famille, qui peuvent abriter des voyageurs mais aussi des occupants sédentaires. Toutes les informations de ce recensement sont très précieuses pour connaître les habitants d'une adresse à la sortie de la Seconde Guerre mondiale.
Chaque dossier de maison ou d'immeuble est ensuite enrichi des déclarations de vacance de local et d'occupation suffisante de local élaborées à chaque changement de locataire, jusqu'en 1970. Des informations similaires à celles du recensement de 1945 sont indiquées sur les logements et leurs occupants. Le motif du départ et la présence tant de la nouvelle adresse du locataire sortant que de la précédente adresse du locataire entrant permettent de retracer les parcours résidentiels. Des enquêtes et de la correspondance sont également présents.
Le délai de communicabilité de 50 ans étant expiré, ces dossiers classés par voie puis par numéro sont librement consultables.
Faire l’histoire d’une rue
S’intéresser à une rue voire à un quartier implique une exploitation à plus grande échelle des documents déjà cités. Des sources complémentaires permettent par ailleurs d’enrichir les informations.
Les délibérations du conseil municipal constituent une entrée pertinente car elles renseignent sur le percement de nouvelles voies, les travaux menés sur la voirie (pavage, viabilisation, éclairage public…) ou encore l’attribution des noms aux rues.
Les nouvelles rues sont souvent mises à l'honneur dans le bulletin municipal et les travaux d'ampleur sur les voies évoquées.
Les cartes et plans montrent quant à eux les évolutions du territoire et de son aménagement, ainsi que de certains bâtiments.
Aller plus loin
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent des sources utiles, en particulier les documents préparatoires à l’élaboration du cadastre (croquis d’arpentage notamment), des archives notariales (actes de propriété), les archives fiscales de l’Enregistrement et des Hypothèques, les dossiers de demandes d'indemnisations de dommages de guerre...
Quant au Centre d’archives d’architecture contemporaine, il collecte et met à disposition du public des fonds d’architectes et d’urbanistes actifs depuis la fin du XIXe siècle. On y trouve notamment les archives d’architectes et d’agences ayant construit à Pantin, comme Émile Aillaud, Denis Honegger, Jacques Kalisz et Jean Perrottet de l’Atelier d’urbanisme et d’architecture (AUA) ou encore Bernard Zehrfuss.
Pour approfondir vos recherches, référez-vous enfin à la rubrique Faire l'histoire d'une propriété foncière, d'une maison ou d'un immeuble du site FranceArchives, qui fournit d’autres pistes.