Permis de construire et autorisations d'urbanisme (1885-2024)

Ce formulaire permet d’interroger l’ensemble des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme conservés aux Archives municipales de Pantin :

  • permis de construire ;
  • permis d’aménager ;
  • déclarations de travaux et déclarations préalables ;
  • permis de démolir ;
  • certificats d’urbanisme (lorsque leur conservation est exigée par la réglementation).

Ce qui est numérisé / ce qui ne l’est pas

Sont numérisés et accessibles en ligne les plans les plus anciens et les plus fragiles.

Les dossiers non numérisés sont consultables en salle de lecture. Nous ne traitons pas les demandes de reproductions par correspondance.

Astuces de recherche

Ce formulaire permet plusieurs types de recherches :

  • par adresse précise en saisissant le numéro et le nom de la voie dans le premier champ (ex : 45 Général-Leclerc) ou par rue en utilisant la liste déroulante du champ Nom de la voie ;
  • par numéro d’autorisation sous la forme PC 24B0001 (les deux lettres du type de dossier, les deux chiffres de l’année de dépôt, un B et le numéro d’ordre de l’autorisation en quatre chiffres) lorsque l’information a été reprise dans l’inventaire des dossiers ;
  • par type d’autorisation, en utilisant la liste déroulante ;
  • par année ou, si vous ne la connaissez pas, en mentionnant les dates approximatives dans Période ;
  • par cote ;
  • par nom du bâtiment (attention, cette information n’est présente systématiquement que dans les dossiers archivés récemment) ;
  • par objet des travaux (cette donnée est présente uniquement dans les dossiers archivés récemment) ;
  • par pétitionnaire ;
  • par architecte, lorsque l’information a été mentionnée dans l’inventaire.

Il n’est pas possible de rechercher par référence de parcelle cadastrale.

Les informations de description des permis de construire et autorisations d’urbanisme, en particulier les noms de bâtiments, objets des travaux et architectes, sont enrichies progressivement par l’équipe des Archives.

À noter : vous pouvez combiner plusieurs champs pour restreindre votre recherche ; inversement, si vous ne remplissez aucun champ du formulaire et que vous cliquez sur le bouton Rechercher, l’ensemble des dossiers s’affichera.

Vous ne trouvez pas ?

Les bâtiments les plus anciens n’ont pas nécessairement fait l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme. N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez aucune référence à l’adresse recherchée.

Pour les autorisations d’urbanisme récentes, veuillez vous adresser au pôle Urbanisme et architecture.