Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de l'auditorium sis 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Savpro : décision 1995-31 (folio 73).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs de l'auditorium sis 42 avenue Édouard-Vaillant, contrat Savpro : décision 1995-31 (folio 73).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

3 mars 1995

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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