Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets ménagers et des déchets industriels et commerciaux banals assimilés aux déchets ménagers, fixation des tarifs 1998 de location de poubelles et de conteneurs et d'enlèvement des déchets occasionnels à la demande (folio 1).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets ménagers et des déchets industriels et commerciaux banals assimilés aux déchets ménagers, fixation des tarifs 1998 de location de poubelles et de conteneurs et d'enlèvement des déchets occasionnels à la demande (folio 1).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

24 septembre 1998

Mots clés matières

traitement des déchets

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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