Délibérations (1833-1839)

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Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution mensuelle pour le prix des mois d'écoles à percevoir pour l'instituteur communal (n° 16 page 8V).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

9 août 1833

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