Délibérations (1998-1999)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Emplacements de stationnement sis 17-17 ter rue Lapérouse, engagement de location avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1998-88 (folio 10 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

27 octobre 1998

Mots clés matières

Mots clés typologiques