Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail 73 RAB 019 passé avec le service des Instruments de mesure pour révision du loyer : décision 1987-381 (page 15).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail 73 RAB 019 passé avec le service des Instruments de mesure pour révision du loyer : décision 1987-381 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

20 août 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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