Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1853, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 22R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1853, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 22R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

8 février 1852

Mots clés matières

personnel, instituteur

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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