Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue du Congo, avenant au renouvellement du bail de location : décision 1996-85 (folio 89 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue du Congo, avenant au renouvellement du bail de location : décision 1996-85 (folio 89 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

20 juin 1996

Mots clés lieux

Congo (rue du)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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