Registre des délibérations. - Local sis 4 rue Formagne, avenant au bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1992-81 (folio 15).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Local sis 4 rue Formagne, avenant au bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1992-81 (folio 15).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

19 juin 1992

Mots clés lieux

Formagne (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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