Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin-d'Écublei, contrat Savpro : décision 1996-177 (folio 95).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin-d'Écublei, contrat Savpro : décision 1996-177 (folio 95).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

19 décembre 1996

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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