Délibérations (1999)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Groupement de commandes publiques constitué par le Sipperec pour les flux de télécommunications, adhésion (folio 34 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

18 mars 1999