Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale au Pact Arim pour un emprunt de 450 000 francs (folio 64 verso).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale au Pact Arim pour un emprunt de 450 000 francs (folio 64 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

11 février 1993

Mots clés lieux

Magenta (rue)

Mots clés matières

comptabilité publique, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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