20 rue Gabrielle-Josserand, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, diagnostic plomb, correspondance.

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771W

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771W

Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé