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771W

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Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

Lutte contre le saturnisme infantile, diagnostics d'exposition au plomb des logements situés au 6 rue Cartier-Bresson (2012-2014), 9 rue Cartier-Bresson (2009-2012), 11-13 rue Cartier-Bresson (2012-2015), 69 rue Cartier-Bresson (2012), 70 rue Cartier-Bresson (2012), 12 rue Berthier (2012), 15 rue Berthier (2011-2012), 1 rue Denis-Papin (2009-2012), 4 rue Étienne-Marcel (2012), 18  rue Étienne-Marcel (2011-2013), 39-41  rue Étienne-Marcel (2004-2013), 40 rue Édouard-Vaillant (2011-2012), 55 rue Édouard-Vaillant (2012), 63 rue Édouard-Vaillant (2012), 81 rue Édouard-Vaillant (2012), 5 rue Davoust (2012), 20 rue du Congo (2012) : signalements, correspondance, diagnostics d'exposition au plomb, procès-verbaux de constat, résultats d'analyse, rapports, notes de contrôle après travaux.

Cote/Cotes extrêmes

771W/26

Date

2004-2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015