Registre des délibérations. - Échange de terrains sis à proximité de la rue de Montreuil entre le sieur Deshayes et la commune (n° 24/190 page 157).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Échange de terrains sis à proximité de la rue de Montreuil entre le sieur Deshayes et la commune (n° 24/190 page 157).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 novembre 1844

Mots clés lieux

Montreuil (rue de)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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