Assurances. - Dépôt de plaintes : récépissés de déclarations, procès-verbaux, mains courantes, rapports, correspondance, extraits de jugements, avis de classement de plaintes [classement chronologique].

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Cote/Cotes extrêmes

698W/1-44

Date

2008-2015

Mots clés producteurs

Département Ressources / Direction des Affaires juridiques, des achats et des marchés publics / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Assurances. - Dépôt de plaintes : récépissés de déclarations, procès-verbaux, mains courantes, rapports, correspondance, extraits de jugements, avis de classement de plaintes [classement chronologique].

Cote/Cotes extrêmes

698W/1

Date

2010-2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015

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